1. Éditeur du site
La plateforme Kinee est éditée par :
- VITALIIA, société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social : 18 rue Masséna, 06000 Nice, France
- SIREN : 108 257 056 — SIRET (siège) : 108 257 056 00011
- RCS Nice — Code APE/NAF : 5829C (édition de logiciels applicatifs)
- N° de TVA intracommunautaire : FR 48 108257056
- Directeur de la publication : le représentant légal de VITALIIA
- Contact : contact@kinee.com
2. Hébergement
Les données de santé à caractère personnel traitées via Kinee sont hébergées, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, auprès d'un hébergeur certifié HDS(Hébergeur de Données de Santé).
Coordonnées de l'hébergeur : à compléter (nom, raison sociale, adresse et certification HDS du prestataire retenu).
3. Objet du service
Kinee est une plateforme destinée aux cabinets de kinésithérapie et à leurs patients. Elle permet notamment la gestion des dossiers patients, la réalisation et le partage de bilans kinésithérapiques, la gestion de documents et l'orientation vers la prise de rendez-vous.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Kinee (marque, logo, textes, interfaces, code, bases de données) est la propriété exclusive de VITALIIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
5. Responsabilité
VITALIIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Kinee constitue un outil de suivi et ne se substitue pas au jugement clinique du professionnel de santé.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles et de santé est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition que vous pouvez exercer à l'adresse dpo@kinee.com.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du service relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de VITALIIA, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.