1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via Kinee est VITALIIA (SAS), 18 rue Masséna, 06000 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 108 257 056. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à dpo@kinee.com.
2. Données collectées
Selon votre profil, Kinee peut traiter :
- Données d'identification : nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance, sexe.
- Données de santé (patients) : motifs de consultation, antécédents, traitements, niveau de douleur, bilans kinésithérapiques, ordonnances et documents transmis. Ces données relèvent des catégories particulières de l'article 9 du RGPD.
- Données professionnelles (praticiens) : profession, expérience, présentation, CV, centre de rattachement.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur et journaux de connexion, notamment lors de l'acceptation des présentes conditions (preuve de consentement).
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service (gestion de compte, dossiers, bilans, documents) — exécution du contrat.
- Suivi de soins et traitement des données de santé — consentement explicite et/ou prise en charge par un professionnel de santé.
- Sécurité, prévention de la fraude et respect des obligations légales — obligation légale et intérêt légitime.
4. Destinataires
Les données sont accessibles au patient concerné, aux praticiens autorisés de son centre de soins, et, le cas échéant, au personnel administratif habilité de VITALIIA. Elles ne sont jamais vendues. Des sous-traitants techniques (hébergeur HDS, services d'e-mail) peuvent y accéder strictement pour les besoins du service, dans le cadre d'engagements de confidentialité conformes au RGPD.
5. Hébergement des données de santé
Les données de santé sont hébergées auprès d'un hébergeur certifié HDS, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables aux données de santé (notamment 20 ans à compter du dernier contact pour le dossier de soins, sauf disposition contraire).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits s'exercent à l'adresse dpo@kinee.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
VITALIIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des mots de passe, contrôle des accès par rôle, journalisation) afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page ; sa date de dernière mise à jour figure en tête de document.